Smart contracts : Juristes, circulez

Aujourd’hui quand un juriste entend “smart contract” il s’imagine que le droit du futur sera fait de lignes de code. Mais la réalité est toute autre...

Informaticien de formation, je n’avais à la base que peu d’accointances avec le monde du Droit. Mais force est de constater que depuis quatre ans j’ai été confronté au monde juridique de bien des façons. D’une part via mon activité d’entrepreneur qui m’a fait connaître les rudiments du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, du travail, des diverses réglementations en place, et d’autre part par le fait que la finalité des services que nous proposons chez Woleet (la preuve) est directement liée à la chose juridique. En effet, dans la majorité des cas, si nos clients génèrent des preuves numériques c’est avant tout pour pouvoir réduire les risques liés à l’apparition de litiges, ou pour répondre à des obligations de conformité. J’ai donc rencontré une multitude de juristes, d’avocats, d’huissiers, de notaires ou régulateurs en tous genres et j’ai pu mieux appréhender le monde juridique et la Loi en général. Je ne pourrai surement pas prétendre à une quelconque expertise dans le domaine mais je me trouve au parfait endroit pour pouvoir observer la jonction du monde juridique et du monde technologique, et plus précisément du monde “blockchain”.

La blockchain vue du juriste : la grande incompréhension

Si vous êtes juriste et que vous vous êtes un minimum intéressé au phénomène blockchain, vous saurez sans doute que le problème principal adressé par cette technologie - ou plutôt par la multitude de technologies s’en réclamant - est la confiance.

La confiance a de tout temps été un sujet pour la majorité des interactions humaines, sociales ou commerciales. Jusqu’ici, il n’existait que deux choix : Accorder sa confiance directement à quelqu’un et en assumer les conséquences, ou alors, utiliser un tiers quand le risque était trop grand et qu’il fallait protéger la bonne exécution d’un contrat ou d’une transaction.

L’apparition de Bitcoin et de son consensus autonome distribué a changé la donne. En effet, un protocole informatique basé sur un certain nombre de règles fixes devenait capable de tenir un registre monétaire de façon autonome sans qu’il soit possible d’intervenir à posteriori et sans que quiconque possède un pouvoir de censure. L’humanité disposait donc d’un nouvel outil lui permettant d’accorder sa confiance non pas à un tiers mais à un “commun” ; un protocole lui permettant de graver des transactions dans un grand livre partagé et immuable. Cet exploit à été rendu possible grâce à un équilibre subtil entre plusieurs éléments : la théorie des jeux, les lois thermodynamiques et les mathématiques.

Très rapidement, on a voulu pousser plus loin cette invention pour l’appliquer au-delà du simple registre monétaire (finalité du protocole Bitcoin). Il est en effet aisé de s’abandonner à l’extrapolation pour imaginer des révolutions possibles dans quasiment tous les domaines. Ce raisonnement a donné lieu à l'émergence de cette fameuse “technologie blockchain” qui a été déclinée à toutes les sauces avec des résultats inégaux...

On s'est de fil en aiguille éloigné de l'invention initiale en re-centralisant une technologie faite pour l'inverse. Le fait de persister plusieurs années dans cette voie a permis l'éclosion de nouveaux standards de blockchains privées, qui ne sont rien d’autre que des nouveaux modes de développement et de déploiement d’applications. Hyperledger tente de remplacer Visual Basic mais cela ne change rien fondamentalement : le registre n’est plus un bien commun immuable mais une base de données contrôlée par un (trop) petit nombre d’entités.

Juridiquement, la seule question à se poser est : quelle est la valeur probante de ces “blockchains” créées de toute pièce pour répondre à un besoin particulier ? Mon avis est qu'elle est extrêmement faible si on la compare à celle d’informations inscrites dans un registre comme Bitcoin. Pourquoi ? Parce que dans ce cas, la confiance apportée au registre repose entièrement sur le ou les acteurs qui le contrôlent. On revient donc à la notion de tiers de confiance centralisé. Tout ça pour ça.

Qu’est-ce qu’un smart contract?

La mouvance Blockchain a popularisé le terme “smart contract”. La propension à l'emphase de cet écosystème a permis d’alimenter les fantasmes les plus fous en termes d’innovation. Et tout cela, pour une bête question de terminologie. Trop souvent les mots employés dans le monde des crypto-monnaies impliquent plus de confusion que de précision. Le terme même de smart contract ou contrat intelligent est extrêmement trompeur car un smart contract n’est ni un contrat (au sens juridique du terme), ni intelligent car un “contrat” trop complexe sera trop coûteux à exploiter à l'échelle. Il faut donc oublier le fantasme sur contrat 2.0 que l’on rédigeait avec des lignes de code. Ce n’est pas possible en 2020 et je pense que ce ne sera pas non plus possible avant longtemps.

Si on revient à la base du concept introduit par Nick Szabo en 1993, la volonté était de souligner l'importance d'apporter des pratiques « hautement évoluées » du droit des contrats et des pratiques commerciales liées à la conception de protocoles de commerce électronique entre particuliers sur Internet (Wikipedia). L'ambition était clairement juridique, mais la difficulté réside surtout sur l'aspect "entre particuliers sur Internet".

L'autonomie et la résistance à la censure exigent que TOUT le réseau puisse vérifier la bonne exécution de TOUS les contrats pour maintenir le consensus. C'est ce qui explique que plus le nombre de participants au consensus est élevé, plus cela deviendra difficile.

Au final si on résume la situation des smart contracts dans les différentes blockchains actuelles :

Blockchains privées : on peut faire a peu près tout ce qu'on veut mais on perd la neutralité et on re-centralise. Il n'y a donc pas de grande différence avec une base de données.
Blockchains publiques : les contrats les plus courants sont simples et limités pour des raisons de sécurité et/ou de coût de validation. Les traitements sont principalement financiers.

Les réelles applications du smart contract dans le monde juridique aujourd’hui

Aujourd’hui plusieurs protocoles supportent les contrats “Turing-complet” permettant d’exécuter des smart contracts complexes. Les plus utilisées sont des applications de dérivés financiers, la fameuse "DeFi", ou de casinos en ligne.

Les autres applications complexes déployées sous forme de smart contracts existent mais ne sont tout simplement pas assez compétitives ou attractives pour pouvoir concurrencer leurs équivalents dans le monde sans blockchain.

Plusieurs tentatives ont été lancées dans le monde du légal. Parmi les projets les plus notables, on peut citer le projet Kleros qui propose carrément une application de tribunal décentralisé, mais ces projets sont encore complexes à utiliser et trop limités pour répondre à la multitude de besoins juridique en situation réelle dans l’entreprise. En tous cas, le fantasme du smart contrat permettent d’exécuter automatiquement des engagements entre plusieurs parties lorsque les conditions contractuellement posées sont remplies est à oublier pour le moment, à moins que les conditions et les engagements soient d’une extrême simplicité et/ou impliquent des transfert de crypto-monnaies.

Quels sont les apports immédiats de la blockchain pour le juriste ?

En terme de transformation numérique pour le juriste, il subsiste néanmoins des opportunités immédiates qu’il convient de considérer. La preuve de date et de provenance des données est une primitive blockchain mature et compatible avec l'utilisation de blockchains publiques. Elle ne nécessite pas le stockage effectif de données mais permet de construire un lien cryptographique, mathématiquement vérifiable entre une donnée et une transaction du grand registre commun.

Cette primitive est celle que nous développons chez Woleet et avec elle nous avons sécurisé plusieurs millions de données pour répondre aux problématiques suivantes :

protection de la propriété intellectuelle
certification de documents
conformité
signature/cachet électronique
piste d'audit

Cette technologie ne fait pas intervenir de smart contract mais permet d'adresser plusieurs problématiques familières au juriste. La dématérialisation des contrats, des justificatifs administratifs peut bénéficier de ce notariat global et "commun" pour sécuriser les échanges de pair à pair.